Formation Droit du Travail pour RH - Essentiel Législation Sociale

Module 1 : Les fondamentaux du droit du travail

Durée : 4h
Objectif opérationnel : Acquérir les réflexes juridiques pour rechercher l'information et comprendre l'articulation des sources du droit du travail.
Contenu :

• Les sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, usages, règlement intérieur
• La hiérarchie des normes et le principe de faveur
• Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
• Savoir rechercher une information juridique fiable
• Le rôle de l'inspection du travail et les obligations de l'employeur
• Les affichages et registres obligatoires

 

Mise en pratique : Cas pratique sur la dénonciation d'un accord collectif et son impact sur les contrats

Livrable : Fiche mémo des sources juridiques à consulter

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Module 2 : Le contrat de travail - De l'embauche à l'exécution

Durée : 4h

Objectif opérationnel : Choisir le contrat adapté, rédiger les clauses essentielles et gérer la vie du contrat en toute sécurité juridique.

Contenu :

• Les formalités d'embauche et le principe de non-discrimination
• Choisir le contrat adapté : CDI, CDD, intérim, temps partiel, contrats aidés
• Les clauses essentielles et spécifiques : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation
• La durée du travail : durée légale, heures supplémentaires, repos compensateur
• L'aménagement du temps de travail : forfait jours, annualisation, télétravail
• Les congés payés et les absences (maladie, maternité, événements familiaux)
• La modification du contrat vs le changement des conditions de travail

 

Mise en pratique : Quiz sur les bonnes pratiques de recrutement - Rédaction de clauses contractuelles

Livrable : Modèles de contrats et check-list d'embauche

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Module 3 : La rupture du contrat de travail

Durée : 3h

Objectif opérationnel : Maîtriser les procédures et sécuriser les différents modes de rupture pour limiter le risque prud'homal.

Contenu :

• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : sanctions et procédures
• La rupture à l'initiative du salarié : démission, présomption de démission (abandon de poste), prise d'acte
• Le licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude
• La notion de cause réelle et sérieuse et la constitution du dossier
• La procédure de licenciement : convocation, entretien, notification, préavis
• La rupture conventionnelle individuelle : procédure et homologation
• Les indemnités de rupture et les documents de fin de contrat
• La protection des salariés protégés

Mise en pratique : Étude de cas sur un licenciement pour faute - Analyse de jurisprudences récentes

Livrable : Guide des procédures de rupture et modèles de courriers

 

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Module 4 : Prévention des risques et plan d'action

Durée : 3h

Objectif opérationnel : Identifier les situations à risque, prévenir les contentieux et construire son plan d'action personnalisé.

Contenu :

• Les risques psychosociaux : harcèlement moral et sexuel, discrimination
• Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
• Le contentieux prud'homal : procédure, délais, barème d'indemnités
• La transaction : conditions de validité et rédaction
• Synthèse des points de vigilance et bonnes pratiques
• Construction du plan d'action personnalisé

Mise en pratique : Mise en situation sur la gestion d'une situation de harcèlement - Quiz de validation final

Livrable : Plan d'action personnalisé et tableau de bord de conformité RH