Formation Contentieux Prud'homal - Gérer Litiges

Module 1 : Organisation et compétences des prud'hommes

Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous maîtriserez le fonctionnement du conseil de prud'hommes.
Contenu :

• Organisation du conseil de prud'hommes
• Compétence matérielle et territoriale
• Les différentes formations : bureau de conciliation, bureau de jugement, référé
• Composition paritaire et rôle des conseillers
• Les délais de prescription en droit du travail
• Actualité jurisprudentielle marquante

Mise en pratique : Analyse de décisions prud'homales récentes
Livrable : Fiche synthèse sur l'organisation des prud'hommes

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Module 2 : La procédure prud'homale

Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous connaîtrez les étapes clés de la procédure et les délais à respecter.
Contenu :

• La saisine du conseil de prud'hommes
• Phase de conciliation : préparation et négociation
• La mise en état du dossier
• L'audience de jugement : déroulement et plaidoiries
• Les voies de recours : appel, cassation
• La procédure de référé prud'homal
• L'exécution des décisions

Mise en pratique : Simulation d'une audience de conciliation
Livrable : Chronologie type d'une procédure prud'homale

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Module 3 : Constituer et défendre un dossier

Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez préparer un dossier solide et limiter les risques.
Contenu :

• Les pièces essentielles du dossier employeur
• Rassembler les preuves : documents, témoignages, écrits
• Chiffrer les demandes et évaluer les risques financiers
• Barème Macron : application et contestations
• Stratégie de défense et arguments clés
• Travailler efficacement avec son avocat

Mise en pratique : Constitution d'un dossier de défense sur un cas type
Livrable : Check-list des pièces à réunir

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Module 4 : Prévenir les contentieux

Durée : 2h
Objectif opérationnel : Mettre en place des pratiques pour réduire les risques de litiges.
Contenu :

• Identifier les situations à risque
• Bonnes pratiques documentaires : traçabilité des décisions
• La rupture conventionnelle comme alternative
• Médiation et modes alternatifs de règlement
• Indicateurs de suivi des contentieux
• Évaluation des acquis et plan d'action

Mise en pratique : Audit des pratiques RH génératrices de risques
Livrable : Guide de prévention des contentieux prud'homaux