Formation Droit des Contrats - Fondamentaux et Sécurisation
- Durée
- 2j
- Formation
- 14h
- Participants
- 1-10
- Par personne
- 1 490 €
Programme complet
Tout ce que vous devez savoir
Découvrez le contenu détaillé de cette formation, les prérequis nécessaires et les débouchés professionnels.
Certifications & Documents
Public visé
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Programme
Module 1 : Fondamentaux du droit des contrats (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le cadre juridique des relations contractuelles
- Sources du droit des contrats : Code civil réformé (2016-2018), jurisprudence
- Principes directeurs : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi
- Classification des contrats : synallagmatiques, aléatoires, à exécution successive
- Phase précontractuelle : négociations, pourparlers, devoir d'information
- Formation du contrat : offre, acceptation, moment et lieu de formation
- Mise en pratique : Analyse de la formation d'un contrat commercial - cas pratique
Module 2 : Validité et contenu du contrat (3h30)
Objectif opérationnel : Sécuriser ses contrats dès leur rédaction
- Conditions de validité : consentement libre et éclairé, capacité, contenu licite
- Vices du consentement : erreur, dol, violence - conséquences pratiques
- Contenu du contrat : obligations essentielles, clauses abusives
- Clauses sensibles : limitation de responsabilité, pénales, résolutoires
- Forme du contrat : écrit, mentions obligatoires, signature électronique
- Mise en pratique : Audit des clauses d'un contrat type et identification des risques
Module 3 : Exécution et modification du contrat (3h30)
Objectif opérationnel : Gérer la vie du contrat de manière sécurisée
- Effet obligatoire : exécution de bonne foi, interprétation du contrat
- Imprévision (article 1195) : renégociation, révision judiciaire
- Cession de contrat : formalités, effets, opposabilité
- Durée : contrats à durée déterminée et indéterminée, reconduction
- Modification du contrat : avenant, renégociation, limites
- Mise en pratique : Rédaction d'un avenant et gestion d'une demande de renégociation
Module 4 : Inexécution et contentieux (3h30)
Objectif opérationnel : Réagir efficacement face aux difficultés contractuelles
- Exception d'inexécution : conditions, mise en œuvre, risques
- Exécution forcée en nature : possibilités et limites
- Résolution du contrat : clause résolutoire, résolution judiciaire, notification
- Responsabilité contractuelle : conditions, réparation du préjudice
- Gestion du contentieux : mise en demeure, médiation, arbitrage, juridiction
- Livrable : Modèle de mise en demeure et check-list de sécurisation contractuelle
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