Formation Rédaction de Contrats - Négocier et Rédiger
- Durée
- 2j
- Formation
- 14h
- Participants
- 1-10
- Par personne
- 1 590 €
Programme complet
Tout ce que vous devez savoir
Découvrez le contenu détaillé de cette formation, les prérequis nécessaires et les débouchés professionnels.
Certifications & Documents
Public visé
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Programme
Module 1 : Méthodologie de rédaction contractuelle (3h30)
Objectif opérationnel : Acquérir une démarche structurée de rédaction
- Avant de rédiger : comprendre le contexte, les parties, les enjeux, les risques
- Architecture d'un contrat : structure type, ordre logique des clauses
- Règles de rédaction juridique : clarté, précision, exhaustivité, cohérence
- Le préambule : exposer le contexte sans créer d'obligations
- Les définitions : éviter les ambiguïtés, assurer la cohérence terminologique
- Mise en pratique : Structurer le plan d'un contrat de prestation de services
Module 2 : Rédiger les clauses essentielles (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser la rédaction des clauses incontournables
- Objet du contrat : délimiter précisément le périmètre des engagements
- Prix et conditions financières : ferme, révisable, forfait, régie
- Durée et calendrier : entrée en vigueur, échéances, renouvellement
- Obligations des parties : résultat vs moyens, livrables, niveaux de service
- Résiliation : causes, préavis, effets, sort des prestations en cours
- Mise en pratique : Rédiger les clauses essentielles d'un contrat fil rouge
Module 3 : Clauses de protection et gestion des risques (3h30)
Objectif opérationnel : Sécuriser le contrat contre les aléas
- Responsabilité : plafonnement, exclusions, assurances obligatoires
- Force majeure : définition contractuelle, effets, sortie de crise
- Confidentialité : périmètre, durée, exceptions, sanctions
- Propriété intellectuelle : titularité, licence, garanties
- Données personnelles : conformité RGPD, sous-traitance, responsabilités
- Mise en pratique : Rédiger un ensemble cohérent de clauses protectrices
Module 4 : Négociation et finalisation (3h30)
Objectif opérationnel : Conclure un contrat équilibré et sécurisé
- Préparer la négociation : identifier ses priorités et ses marges de manœuvre
- Techniques de négociation : donner pour recevoir, package deal
- Gérer les demandes de modification : analyser l'impact, proposer des alternatives
- Clause de règlement des litiges : médiation, arbitrage, juridiction
- Formalités de conclusion : paraphes, signatures, exemplaires, archivage
- Livrable : Contrat complet rédigé et négocié sur un cas professionnel
Formation professionnelle
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