Formation Contrats de Travail - Rédiger et Gérer

Module 1 : Le cadre juridique du contrat de travail

Durée : 4h
Objectif opérationnel : Maîtriser les règles encadrant les différents contrats.
Contenu :

• Le CDI : le contrat de droit commun
• Le CDD : cas de recours, durée, renouvellement
• Le contrat d'intérim
• Les contrats particuliers : apprentissage, professionnalisation
• Les clauses obligatoires et facultatives

Mise en pratique : Analyse de contrats de travail
Livrable : Check-list des mentions obligatoires

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Module 2 : Rédiger le contrat de travail

Durée : 4h
Objectif opérationnel : Rédiger des contrats de travail sécurisés juridiquement.
Contenu :

• Les clauses essentielles : qualification, rémunération, lieu de travail
• Les clauses sensibles : mobilité, non-concurrence, exclusivité
• La période d'essai : rédaction et gestion
• Les avenants au contrat de travail
• Les erreurs à éviter

Mise en pratique : Rédaction de contrats et avenants
Livrable : Modèles de contrats de travail

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Module 3 : Gérer les contrats au quotidien

Durée : 3h
Objectif opérationnel : Administrer efficacement les contrats de travail.
Contenu :

• La modification du contrat vs le changement des conditions de travail
• Le refus de modification par le salarié
• Le temps partiel : cadre et avenants
• Le forfait jours : conditions et suivi
• Plan d'action : sécuriser ses contrats

Mise en pratique : Cas pratiques de gestion de contrats
Livrable : Guide de gestion des contrats

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Module 4 : Actualités et jurisprudence

Durée : 3h
Objectif opérationnel : Intégrer les évolutions jurisprudentielles récentes.
Contenu :

• Les dernières décisions de la Cour de cassation
• L'évolution du droit des CDD
• Les clauses de non-concurrence : actualités
• Le télétravail : cadre contractuel
• Mise à jour des modèles et pratiques

Mise en pratique : Analyse de jurisprudences récentes
Livrable : Synthèse jurisprudentielle